Une fois que vous avez décidé d'investir, il vous faut signer une
convention avec le vendeur, confirmant votre désir d'achat. Ensuite nous demanderons les
documents nécessaires et les permis pour réaliser l'affaire. Finalement la vente sera
authentifiée par un notaire officiel qui vous inscrira au registre foncier. Si vous
désirez acheter à travers une société, il vous faudra tout d'abord la créer avec un
avocat (nous pouvons nous en occuper) et ensuite continuer comme ci-dessus. Nous pouvons
nous occuper de tout, même en votre absence.
Il y a trois agences gouvernementales qui doivent
donner leur accord, deux au niveau cantonal et une au fédéral, qui doivent donner leurs
autorisation pour la vente. Si les informations sont correctes vous obtiendrez les permis
sans difficultés.De toute manière nous pouvons prendre soin de cela si vous le désirez.
Tout peut être fait en quelques semaines.
Vous payez quand le notaire vous inscrit comme nouveau propriétaire
au registre foncier. Cependant quelques frais peuvent être perçus auparavant
Au notaire officiel, qui transmettra la somme à l'acheteur quand
tous les papiers sont corrects. Il payera aussi les impôts que vous devez. Ce système
vous assure une sécurité totale, parce que la transaction est dirigée par un officiel
qui a comme fonction de vérifier que tout est légal. Après sa confirmation, vous êtes
sûr d'être le véritable propriétaire.
NON. Nous n'avons jamais et le seront jamais impliqué dans ce genre
d'affaire. Ces choses donnent une mauvaise réputation à la Suisse.
NON. C'est un moyen de contourner la loi et c'est interdit.
Quiconque vous propose cela peut aller en prison, la propriété sera confisquée
et l'argent perdu. Nous ne faisons pas ce genre de chose.
Un notaire, un professionel avec une licence du gouvernement, a
comme travail de vérifier que tout est légal dans la transaction avnt qu'il puisse vous
inscrire comme nouveau propriétaire au registre foncier. Après son assentiment, vous
pouvez être sûr que personne ne contestera votre droit de propriété.. La Suisse n'a
jamais connu de nationalisation du sol ni de mesures expropriatoires dans son histoire,
vous pouvez dormir sans soucis
Oui, pour autant que vous nous donniez les informations suffisantes,
payez les frais, et signez un mandat qui nous permet d'agir en votre nom. Nous nous
occuperont alors de tout meme si vous n'êtes pas là.
Oui, jusqu'à un maximum de 50% du prix d'achat et si vous êtes un
débiteur solvable. Le but de ces investissements est pour le gouvernement d'attirer les
capiteaux étrangers, pas des suisses. C'est pourquoi ils insisteront pour que
investissiez et que vous n'empreintiez pas la plus grosse partie.
Il vous faut payer 4% de frais au notaire, pour vous inscrire au registre
foncier. Il peut aussi y avoir des fraits d'avocat ou de comptable si vous voulez fonder
une société immobilière pour assurer votre anonymat. Les coûts de gestion sont compris
dans les comptes d'exploitation.
RETOUR AUX FAQ
© Micheloud
& Cie |
La reproduction intégrale ou
partielle de ce site, par tous moyens et sur tous supports, est interdite
pour tous pays sauf notre autorisation écrite préalable. Les informations contenues dans
ce site web ne peuvent pas remplacer un conseil juridique qualifié
donné par un spécialiste connaissant votre situation exacte. Nous n'assumons aucune
responsabilité pour les décisions prises en se basant sur des informations
trouvées sur notre site. Pour en savoir plus... |
La Suisse est à
vous | FAQ sur l'investissement dans l'immobilier suisse
| Contact
|