La Suisse a été un pays d'émigration avant de devenir récemment un pays d'immigration. En effet, le XIXème siècle a vu un grand nombre de Suisses fuir la pauvreté et s'établir en Amérique, en particulier au Brésil, au Mexique, en Argentine et aux USA. Nous sommes régulièrement contacté par des personnes dont le grand-père était Suisse, et qui souhaiteraient savoir les droits que cela peut donner, en particulier en matière de nationalité. Nous n'offrons aucun service en la matière, mais vous trouverez sur cette page les réponses aux questions principales.

Principe général
A l’étranger, la nationalité suisse ne se transmet pas automatiquement de génération en génération. Ce n’est donc pas parce que vous avez un arrière-grand-père suisse que vous allez pouvoir obtenir le passeport rouge à croix blanche.

Perte de la nationalité
En effet, les Suisses nés à l’étranger perdent leur nationalité à l’âge de 22 ans révolus s’ils ont une autre nationalité et s’ils n’ont pas annoncé qu’ils voulaient garder la nationalité suisse.
Si aucune annonce n’a été faite avant cet âge, la nationalité suisse est perdue et les descendants ne pourront plus prétendre l’obtenir. Si vous voulez garder la nationalité suisse, il faut donc en faire la demande expresse avant l’âge de 22 ans auprès des autorités suisses. Si vous êtes actuellement à l’étranger, adressez-vous à la représentation suisse dans votre pays de résidence. Si vous êtes de passage en Suisse, contactez le service cantonal de la nationalité de votre canton d’origine. 

Réintégration
Il existe cependant une possibilité de réintégration pour quelqu’un qui aurait perdu la nationalité suisse. Ceci est une possibilité soumise à certaines conditions. Il ne s’agit en aucun cas d’un droit. Si le Suisse né à l’étranger n’a pas fait cette demande de réintégration, ses enfants ne pourront plus jamais demander à être réintégré. 

Délai
Si, pour des raisons excusables, le Suisse né à l’étranger a oublié d’annoncer qu’il voulait garder la nationalité suisse, il peut le faire jusqu’à l’âge de 32 ans. Une raison excusable est par exemple la méconnaissance de la loi. En revanche, le fait de ne pas avoir les moyens financiers suffisants pour faire cette déclaration à l’âge de 22 ans n’est pas considéré comme une raison valable. 
En revanche, si la personne revient vivre en Suisse, elle a le droit de redemander la nationalité suisse quel que soit le temps écoulé.

Conditions pour la réintégration
Pour obtenir la nationalité Suisse après l'avoir perdue, vous devez : 

• Prouver que vous possédiez la nationalité suisse
• Avoir des liens avec la Suisse avant la demande, c'est-à-dire :
  • Vous passez régulièrement vos vacances en Suisse
  • Vous maintenez des contacts rapprochés avec des personnes vivant en Suisse
  • Vous êtes impliqués dans les associations des suisses de l’étrangers
  • Vous pouvez vous faire comprendre dans l’une des quatre langues nationales ou dans l’un des dialectes suisses

  Il ne faut pas nécessairement remplir ces quatre conditions. Par exemple, si vous ne parlez pas même un seul des langages pratiqués en Suisse, ceci pourra être compensé par une forte implication dans les associations des suisses de l’étranger.

• Ne pas être indigne de la réintégration
• Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Procédure
Si vous êtes actuellement à l’étranger, adressez-vous à la représentation suisse de votre pays de résidence. Si vous êtes de passage en Suisse, contactez le service cantonal de la nationalité de votre canton d’origine. 

La décision est prise par le Département Fédéral de Justice et Police. Il existe une possibilité de recours au Tribunal Fédéral.

Informations supplémentaires
Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, veuillez contacter :
Service des Suisses de l’étranger
Département Fédéral des Affaires Étrangères
Eigerplat 1
CH – 3003 Berne
+41 (0) 31 322 21 11

Vous pouvez également consulter la section du site web de l’ambassade suisse de Washington consacrée à ce sujet, ainsi que la loi suisse sur la nationalité.

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