Les riches etrangers sont toujours plus nombreux a chercher refuge en Suisse. Outre des taux d’imposition generalement inferieurs a ceux de leurs pays d’origine, ces migrants aises apprecient le maintien du secret bancaire traditionnel – qui garantit la distinction entre la fraude et l’evasion fiscale – pour les personnes domiciliees dans le pays.

L’immigration de luxe n’est pas un phenomene nouveau. Mais elle tend a s’accelerer depuis deux ans. «Ce sont des centaines de personnes qui transferent leur domicile chez nous», affirme Francois Micheloud, responsable d’une societe lausannoise specialisee dans l’assistance aux etrangers desireux de s’etablir sur territoire suisse.

La partie la plus visible de cette immigration est l’augmentation du nombre de contribuables beneficiant du forfait fiscal, en principe des retraites fortunes. C’est a leur intention qu’a ete cree il y a pres d’un siecle ce statut (lire ci-dessous), qui base le calcul de l’impot non pas sur la realite des revenus et de la fortune mais sur un accord prealable fonde sur les charges de logement en Suisse.

Les forfaitaires se font neanmoins depasser en nombre par des immigrants plus jeunes et disposes a se soumettre aux regles courantes d’imposition. «Pour un nouvel arrivant au forfait, ce sont trois immigrants fortunes qui s’installent dans le pays», releve Francois Micheloud, dont le cabinet lausannois a vu doubler le nombre de riches candidats etrangers a l’immigration depuis le debut de 2008.

Les immigrants sont avant tout des entrepreneurs, francais ou allemands, qui ont vendu leurs entreprises et cherchent a mettre le benefice de ces cessions legalement a l’abri des autorites fiscales de leurs pays. «Il n’est pas besoin d’etre immensement riche pour bien vivre. Une fortune de 3 a 5 millions d’euros suffit a garantir un revenu annuel de 150 000 a 200 000 francs», releve un gerant. On y trouve aussi des gerants de fonds en plein exercice de leurs activites, notamment des Britanniques, des Americains, des Australiens ou des Neo-Zelandais. Decourages par les hausses d’impots anoncees au Royaume-Uni, ils se transferent de preference dans la region de Geneve, la plus anglophone et la plus internationale du pays. L’expert fiscaliste Thierry Boitelle, du cabinet d’avocats genevois Altenburger, estime a environ 120 le nombre de ces gerants qui ont emmenage depuis 2007, dont une trentaine actifs dans les fonds alternatifs.

On y trouve aussi, plus rarement, des salaries prets a se lancer a la recherche d’un nouvel emploi en Suisse plutot que de declarer leurs avoirs dans leur pays d’origine. «Ce sont typiquement des cadres, notamment francais, qui disposent d’une fortune, generalement heritee, de plus d’un million d’euros deposee en Suisse depuis longtemps. Ils preferent demarrer une nouvelle vie professionnelle dans notre pays plutot que de payer beaucoup d’impots pour le prix de leur regularisation», detaille Francois Micheloud.

Le niveau d’imposition est-il vraiment plus favorable en Suisse qu’ailleurs? Avec des taux marginaux proches de 45%, Geneve n’est guere plus attractive que Londres. Neanmoins, un resident non forfaitaire peut esperer raisonnablement une economie d’impots de 30% a 40% par rapport a ce qu’il payerait a l’etranger, selon Francois Micheloud.

Un forfaitaire peut abaisser le montant determinant de son imposition. Il peut resider dans une demeure relativement bon marche afin de minimiser sa charge locative, laquelle sert de base de calcul a son forfait. Il peut placer ses avoirs en titres et en devises etrangers afin d’eviter que leurs rendements ne soient soumis a la fiscalite suisse et elevent l’assiette de l’impot.

Le non-forfaitaire qui gere son entreprise peut domicilier sa societe dans une juridiction qui ne taxe pas ou peu les revenus de l’epargne comme Jersey, Guernesey, Malte, voire le Luxembourg. Les benefices realises echapperont a l’impot helvetique et, grace aux accords de double imposition, ils ne seront pas non plus soumis a l’imposition locale, precise Francois Micheloud.

Un gerant de hedge fund echappe a l’impot sur les revenus generes par son fonds si ce dernier est domicilie, par exemple, aux iles Caïmans. Le fisc genevois admet que le centre de gravite du fonds se situe a l’etranger. Seuls les revenus directement verses au gerant font l’objet d’une taxation sur le revenu en Suisse, detaille Thierry Boitelle.

Les autorites fiscales suisses, aussi bien federales que cantonales, sont non seulement conscientes de ces methodes, mais les encouragent. C’est le Departement genevois des finances qui met en avant les astuces a disposition des gerants de hedge funds. Les Chambres federales ont renonce au debut de la session d’etendre aux cantons le systeme d’echange d’informations prevu par les nouvelles conventions de double imposition.

Ce qui compte, pour elles, c’est le resultat final. Les 1267 forfaitaires du seul canton de Vaud ont paye pres de 100 millions de francs d’impots cantonal et communal en 2008, derniere annee pour laquelle des chiffres ont ete publies. Geneve, qui en compte 683, a leve plus de 60 millions. Les inspecteurs du fisc s’assurent avec serieux que les etrangers au forfait n’exercent pas d’activites remunerees en Suisse mais ne verifient pas systematiquement la frequence de leurs sejours a leurs adresses officielles. «Ils ont d’autres priorites», souligne-t-on dans les administrations fiscales.