Lorsque vous importez un véhicule en Suisse pour votre usage personnel, trois cas peuvent se présenter :

• Vous possédez votre voiture depuis moins de 6 mois. Vous devez alors payer une taxe d’importation.
• Vous possédez votre voiture depuis plus de 6 mois. Dans ce cas, vous ne payez aucune taxe d’importation.
• Vous êtes domicilié à l’étranger. Vous pouvez ainsi acheter une voiture exempte d’impôt (duty-free) en Suisse.

Il est conseillé d’importer sa voiture par un poste de frontière important (ex. Genève ou Bâle) car les petits postes de frontières ne sont pas toujours capables de traiter l’importation d’une voiture sans avoir été avertis.

L’autorité à contacter est d’abord la douane qui fait un rapport d’expertise, indispensable pour le contrôle technique (pour des précisions au sujet de l’immatriculation, se reporter au chapitre 4).

Voiture possédée depuis moins de 6 mois
Si vous possédez votre voiture depuis moins de 6 mois, vous devez payer une taxe d’importation lors de son importation en Suisse. Vous devez fournir des papiers attestant la valeur du véhicule, le pays d’origine et un certificat de conformité (si applicable).

Vous devrez payer 4 impôts:

1. Le droit de douane se calcule d’après le poids de la voiture et la cylindrée du moteur. Retirer donc tous les bagages et accessoires non-standard avant la pesée. A titre d’exemple, le propriétaire d’une voiture de moins de 3 litre de cylindrée pesant 1500 kg. doit payer Sfr.210 de droit de douane. Pour une voiture de plus de 3 litre de cylindrée pesant 2000 kg., la facture s’élève à Sfr.300. Les Motos payent une taxe fixe de Sfr.37. Les pays de la zone ZELE + aALE sont exemptés de droits de douane.
2. Un impôt de consommation de 4% de la valeur est perçu pour tous les véhicules.
3. La TVA de 7,5 % est perçue pour tous les véhicules.
4. Enfin, une taxe de Sfr.15 est perçue pour le rapport d’expertise 13.20 A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse.

Exemple : importation depuis l’Allemagne d’une BMW 540i d’une valeur de Sfr.100'000 (prix neuf avec options et transport vers la Suisse), 4 litre de cylindrée et 1705 kg: 

Droits à payer lors de l'importation d'une BMW 540 i
Pas de droit de douane car Allemagne est membre de la zone ZELE + aALE	Sfr.0
Impôt de consommation de 4%	Sfr.4'000
TVA de 7,5%	Sfr.7'800
Total	Sfr.11'800

Dans cet exemple, le coût d'importation représente environ 12 % de la valeur du véhicule.

Voiture possédée depuis plus de 6 mois
Si vous possédez votre voiture depuis plus de six mois et que vous l’importez comme une partie de vos affaires personnelles, vous remplirez une demande de dédouanement pour effet de déménagement et aucune taxe d’importation ni de TVA ne seront perçues. Vous avez la permission de conduire votre voiture à plaques étrangères durant un an au maximum. La voiture est réservée à votre usage personnel et ne peut être ni prêtée, ni louée ou vendue à un tiers en Suisse durant un an à partir de la date d’importation. Si vous ne respectez pas cette condition (en vendant votre voiture par exemple), la douane vous demandera de payer une taxe d’importation (rétroactivement). Le montant de cette taxe est dégressif en fonction de l’âge de votre véhicule . Assurez-vous d’être légalement assuré pour conduire en Suisse durant cette période.

Environ un mois après l’importation de votre voiture, vous recevrez une lettre de l’office de la circulation routière vous informant que votre voiture devra passer le contrôle officiel des véhicules à moteur dans un an. L’autorité compétente pour le contrôle est votre canton de domicile. Chaque Canton possède un Service automobile qui effectue les contrôles techniques et délivre les immatriculations.
Si vos plaques étrangères sont temporaires et non-renouvelables, votre voiture doit être contrôlée pour obtenir des plaques suisses.

Une fois le test passé, vous devrez payer la taxe routière suisse, comprise entre Sfr.100 et Sfr.700 selon la cylindrée de votre véhicule, une assurance et les plaques d’immatriculation.

Cependant, vous ne payez toujours aucune taxe d’importation pour autant que vous ne vendiez pas votre voiture dans les 12 mois qui suivent son importation en Suisse.

Importation sans taxe
Si vous ne résidez que temporairement en Suisse et que vous êtes domicilié ailleurs, vous pouvez acheter une voiture duty-free en Suisse et l’utiliser avec des plaques d’immatriculation douanières ( plaques Z ) pour deux ans au maximum.
Les plaques Z peuvent être retirées au service automobile de votre canton sur présentation d’un certificat spécial d’une compagnie suisse d’assurance. Ce certificat prouve que votre voiture a passé le contrôle technique. Les assurances peuvent coûter plus cher avec les plaques Z, notamment parce que la Casco complète est obligatoire dans ce cas.

Si vous prévoyez de quitter la Suisse et de vous établir dans un autre pays, vous aurez le droit d’acheter une duty-free car en Suisse et de l’utiliser avec des plaques Z jusqu’à trois mois avant votre départ. Il sera ensuite impossible d’importer à nouveau la voiture en Suisse sans payer de taxe.

Cas particuliers
Dans certaines situations dépendantes de votre statut, aucune taxe d’importation ni de TVA ne sera perçue. C’est le cas de

• Importation en trousseaux de mariage : la voiture est un bien de mariage.
• Importation en effet de succession : la voiture est un bien d’héritage
• Importation de véhicule pour diplomates étrangers : le détenteur du véhicule bénéficie de privilèges et d’immunité diplomatique ou consulaires

Pour de plus amples informations, nous vous engageons à consulter le site des douanes Suisses ou à contacter le service des automobiles de votre (futur) canton de domicile.