Suisse 
Epouser un Suisse à l'étranger
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Droit applicable
 Les conditions de conclusion d’un mariage à l’étranger peuvent différer d’un pays à l’autre. S’il n’existe pas de traité entre la Suisse et le pays étranger, c’est le droit international privé qui s’applique. Or chaque pays possède son propre droit international privé. Il n’est donc guère possible de recenser ici toutes les dispositions spécifiques à chaque pays. 
La loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) renseigne donc uniquement sur les conditions de reconnaissance en Suisse d’un mariage conclu à l’étranger.
Avant un mariage à l’étranger, il faut donc consulter le droit international privé du pays choisi pour savoir quelles sont les conditions à respecter et les règles juridiques applicables, Vous pourrez ainsi choisir en connaissance de cause la solution la plus appropriée. En effet, le régime matrimonial applicable est celui que vous aurez choisi (accord par écrit, contrat de mariage). Vous pouvez choisir entre le droit de l’Etat dans lequel vous êtes tous deux domiciliés et le droit de l’Etat dont l’un de vous est citoyen. Vous pouvez modifier à tout moment votre choix. Si vous n’avez exprimé aucun choix, c’est généralement le droit du pays de domicile qui s’applique. Pour connaître les dispositions prévues par le droit suisse, consultez la section « marier un suisse en Suisse ».

Procédure
 La procédure peut différer suivant les pays. Il vous est donc recommandé de vous renseigner préalablement auprès de la représentation consulaire ou diplomatique en Suisse du pays concerné pour savoir de manière exacte quels sont les documents nécessaires. En règle générale, il sera demandé au conjoint suisse :

  • Un acte de naissance (obtenu auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance)
  • Un certificat individuel d’état civil (office de l’état civil du lieu d’origine)
  • Une attestation de domicile (autorités du lieu de domicile à l’étranger)
  • Un passeport ou une carte d’identité
  • Eventuellement un certificat de capacité matrimoniale (délivré par l’office d’état civil du lieu d’origine) qui certifie que rien ne s’oppose, en droit suisse, à la conclusion de ce mariage. Pour obtenir ce certificat vous devrez fournir une promesse de mariage authentifiée, ainsi que divers autres documents (par exemple attestation de domicile, certificat individuel d’état civil, livret de famille…)

Reconnaissance du mariage
Vous pouvez obtenir la reconnaissance de votre mariage en Suisse en vous adressant au consulat suisse du pays où s’est célébré le mariage. Celui-ci engagera les démarches nécessaires (traduction et authentification de l’acte de mariage transmis à l’office cantonal de l’état civil). La reconnaissance est aussi possible au retour en Suisse. Dans ce cas, vous devrez présenter à l’office cantonal de l’état civil l’acte de mariage et d’éventuels documents complémentaires établissant l’identité de votre conjoint (par exemple l’acte de naissance). Après enregistrement du mariage, il vous sera délivré sur votre demande, un livret de famille.
Les mariages contractés à l’étranger sont reconnus en Suisse même si les exigences locales sont différentes des formalités requises en Suisse. Il importe peu que le droit étranger prévoie le mariage civil ou religieux ou admette au choix les deux formes. Une condition essentielle est cependant que vous n’ayez pas cherché à contourner une cause de nullité prévue par le droit suisse en vous mariant à l’étranger.

Divorce
 Si vous êtes domiciliés à l’étranger, vous ne pouvez intenter une action en séparation ou en divorce en Suisse que si une telle action est impossible ou pas raisonnablement exigible dans l’Etat de domicile à l’étranger. Le for suisse est donné dans le cas où, par exemple, la juridiction étrangère ne permet pas la dissolution du mariage ou la soumet à des conditions extrêmement sévères, ou si le jugement par l’autorité étrangère ne peut pas être rendu dans des délais raisonnablement exigibles.
Les décisions étrangères en matière de divorce ou de séparation sont reconnues en Suisse pour autant qu’elles n’enfreignent pas nos principes juridiques fondamentaux.



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