Droit applicable
Si vous décidez de vous marier en Suisse, c’est le droit suisse qui s’appliquera : vous devez être âgés d’au moins 18 ans révolus ; il ne doit pas y avoir de lien de parenté en ligne directe entre vous ; si l’un de vous est sous tutelle, le tuteur doit donner son consentement.
Si vous désirez vous marier en suisse selon le droit de votre pays d’origine, vous devrez fournir à l’office de l’état civil suisse l’attestation que votre mariage sera reconnu dans votre pays d’origine. Après enquête, l’autorisation de vous marier en Suisse selon un droit étranger peut aussi vous être délivrée.

Mariage civil et mariage religieux
En Suisse le mariage doit être conclu à l’office de l’état civil. Le mariage religieux et la cérémonie l’accompagnant sont facultatifs et ne peuvent avoir lieu qu’après le mariage civil.

Procédure
La première démarche à entreprendre est de contacter les autorités :

• Si vous habitez actuellement en Suisse, vous devez vous présenter à l’office de l’état civil de votre domicile
• Si vous habitez actuellement à l’étranger, vous devez vous présenter à la représentation diplomatique suisse de votre pays de domicile

On vous demandera alors de présenter certains documents qui prouvent que rien n’empêche votre mariage d’après le droit suisse.

Documents exigés des Suisses :

• Certificat individuel d’état civil (délivré par l’office de l’état civil du lieu d’origine)
• Certificat d’établissement ou attestation de domicile (délivré par le contrôle des habitants)

Documents exigés des étrangers :

• Attestation de domicile (livret pour étrangers)
• Acte de naissance sur lequel figure le nom des parents
• Passeport ou certificat de nationalité (délivré par le pays d’origine)
• Pièce d’état civil : attestation de célibat, jugement de divorce ou acte de décès du conjoint

Les documents ne doivent pas dater de plus de six mois . S’ils ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles suisses (allemand, français ou italien), une traduction sommaire certifiée est nécessaire.

Lorsque tous les documents nécessaires ont été réunis et que l’état civil a octroyé l’autorisation de mariage, vous devez signer, ensemble ou séparément, une promesse de mariage. Si vous vous trouvez encore dans votre pays d’origine, vous pouvez signer cette promesse de mariage à la représentation diplomatique suisse.

Cette promesse sera très utile pour obtenir auprès de la police cantonale des étrangers une autorisation de séjour en suisse en vue du mariage. En effet, vous ne pouvez pas vous marier en Suisse avec un visa touristique.

Vous avez un délai de trois mois pour célébrer votre mariage une fois l’autorisation de mariage accordée. Passé ce délai, vous devrez recommencer la procédure depuis le début.

Coût
Les divers émoluments perçus par l’office de l’état civil s’élèvent à environ 250 francs suisses(signature, livret de famille, célébration du mariage, acte de mariage). Ce montant peut s’élever jusqu’à 400 voire 1200 francs suisses en fonction du pays d’origine du conjoint étranger. L’office de l’état civil possède une liste rouge des Etats produisant des faux documents, parmi lesquels on trouve notamment les pays africains, le Sri Lanka ou le Bangladesh. Ces frais supplémentaires sont justifiés par les recherches supplémentaires exigées pour la vérification des documents.

Le mariage civil
Le mariage civil est public et se célèbre dans les salles de mariages de l’office d’état civil. Vous devez être accompagnés de deux témoins majeurs de votre choix. Tous signent l’inscription au registre des mariages. Vous recevrez alors des mains de l’officier d’état civil le livret de famille et l’acte de mariage. Cet acte de mariage vous donne droit à la célébration d’un mariage religieux.

Reconnaissance du mariage à l’étranger
Pour connaître les formalités exigées, il faut vos adresser directement au consulat de votre pays en Suisse. En effet, les autorités suisse ne feront aucune démarche pour s’assurer de cette reconnaissance.

Nom de famille
Le droit suisse donne plusieurs possibilités :

• Le nom du fiancé devient celui de la famille
• Vous pouvez déposer auprès de l’office cantonal de l’état civil une demande visant à obtenir le droit de porter le nom de la fiancée comme nom de famille commun. La demande est acceptée si des arguments de poids sont avancés.
• La fiancée peut conserver son nom de jeune fille. Dans pareil cas, il précèdera le nom du mari sans trait d’union. Si ce choix est fait, il y’a lieu de le déclarer à l’office de l’état civil avant la conclusion du mariage. Dans la vie professionnelle comme dans la vie de tous les jours, le premier nom peut-être utilisé isolément. Le fiancé bénéficie de la même possibilité lorsque le nom de la femme est choisi comme le nom de famille.

Les enfants portent toujours le nom commun des parents.
Vous avez toutefois la possibilité, sur déclaration spéciale, de porter le nom prévu par le droit votre pays. Dans pareil cas, le nom enregistré en Suisse coïncide avec celui de votre pays d’origine.

Régime matrimonial
Vous pouvez choisir entre le droit suisse ou celui de votre pays d’origine. Ce choix doit être convenu par écrit. En l’absence de choix exprès, vous serez soumis au droit matrimonial suisse. Pour connaître les principales dispositions du droit matrimonial et successoral et du droit du divorce en Suisse, nous vous conseillons de consulter ce guide publié par le département fédéral de justice et police.

Nationalité
Vous n’obtiendrez pas automatiquement la nationalité suisse par le mariage. Toutefois, il existe la possibilité d’une naturalisation facilitée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez habité en Suisse pendant cinq ans en tout ;
• Vous êtes domicilié en Suisse depuis une année ;
• Vous vivez en communauté conjugale avec une citoyenne ou un citoyen suisse depuis trois ans.

Avec la nationalité suisse, vous obtenez le droit de cité cantonal et communal de votre conjoint suisse.

Plus d’informations dans notre section consacrée à la naturalisation.