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En France Si vous exportez certains biens d'une valeur supérieure à 20 000 FRF
hors de l'Union européenne, vous devrez en outre acquitter une taxe de 4,5%.
Il existe cependant quelques solutions pour bénéficier d'une exonération. Si
vous avez votre domicile fiscal dans l'Hexagone, vous pouvez opter pour l'acquittement
de la taxe au titre de l'impôt sur le revenu. Vous serez exonéré de la taxe
à l'exportation en produisant un certificat (2092 ter) visé par le service des
impôts. Si vous n'avez pas votre domicile fiscal en France, vous devez justifier
que vous avez: - acquis régulièrement les biens au regard de la taxe
- hérité de biens explicitement désignés dans la succession
- importé les biens antérieurement.
Vous devez en plus détenir ces biens depuis au moins six mois avant le transfert de
votre résidence principale. Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, vous devrez payer la taxe en espèces
ou avec un chèque certifié de banque, pour les biens suivants: - articles de bijouterie ou de joaillerie en métaux précieux, articles d'orfèvrerie
et autres ouvrages en métaux précieux
- montres-bracelets, de poche et similaires, bracelets de montres et leurs
parties en métaux précieux
- perles fines ou de culture, pierres gemmes, synthétiques ou recontituées
- bijouterie de fantaisie
- tapis et tapisseries
- objets d'art, de collection ou d'antiquité
En Grande-Bretagne Les résidents doivent faire une déclaration d'exportation pour toutes les marchandises
exportées vers un pays non membre de lUnion européenne. Remarque: aucun
problème si les oeuvres transitent par un autre pays avant leur entrée en Suisse.
Selon la réglementation de lUnion européenne, la déclaration dexportation
doit être établie dans le pays où réside lexportateur. Les résidents britanniques
doivent donc faire leur déclaration en Grande-Bretagne, même si les uvres
transitent par la France par exemple avant darriver en Suisse. La TVA n'est pas applicable lorsque l'exportateur est le propriétaire des biens et
qu'il fournit une preuve de l'exportation aux douanes britanniques. Il s'agit d'un
document validé par les douanes suisses et des factures des transports utilisés (avion,
bateau, train, etc.). Vous obtiendrez tous les détails nécessaires auprès des services
douaniers. |