Importer vos œuvres d'art en Suisse Home > Relocation Guide > Déménagement > Œuvres d'art > Importer en Suisse Une fois les formalités accomplies dans votre pays de résidence, il vous faudra déclarer vos biens aux autorités helvétiques. Vous devrez remplir un formulaire de dédouanement, à retirer dans un bureau de douane suisse. Taxes et droits de douane La situation est différente si vous avez acquis vos biens moins de 6 mois jour pour jour avant votre établissement sur le territoire helvétique, c'est-à-dire avant la date officielle certifiée par les autorités suisses chargées de l'immigration. Vous devrez acquitter la TVA (au taux de 7,6% depuis le 1er janvier 2001) sur la valeur des oeuvres. Il est préférable de fournir une facture ou une expertise pour le calcul du montant que vous devez payer. En effet, si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces documents, les douanes feront intervenir un expert à vos frais. Oeuvres importées par l'artiste Exportation éventuelle Facilités |