Immatriculer une voiture en Suisse Home > Relocation Guide > Déménagement > Voitures > ImmatriculationEn Suisse comme dans la plupart des pays du monde, les voitures et autres
véhicules doivent porter des plaques minéralogiques qui les identifient. Conditions Pour immatriculer votre voiture en Suisse. vous devez demander des plaques d’immatriculation au Service automobile de votre canton. Si vous achetez une voiture dans un garage, le garagiste s’occupera de demander vos plaques et
réglera les formalités. Néanmoins, vous devez fournir un certain nombre de documents.
Toute voiture vendue à l’intérieur de la Communauté européenne et répondant aux normes EU est automatiquement conforme à la loi suisse et peut-être importée sans modifications. Les
autres véhicules, par exemples les voitures américaines, doivent subir un contrôle spécifique et doivent se conformer aux normes
suisses.
Après l’importation d’une voiture, divers documents sont nécessaires à son
immatriculation. Selon votre situation, la procédure appliquée par le Service automobile n’est pas la même.
Plusieurs cas peuvent se présenter: - Importation en effet de déménagement (cf. Importation de véhicules... 1.)
- Importation en trousseaux de mariage
- Importation en effet de succession
- Importation dispensée de formalités douanières, plaques Z
- Importation de véhicules pour des diplomates étrangers (cf. Importation de véhicules... 2.)
- Importation avec certificat de conformité CE (cf. Importation de véhicules... 3.)
- Importation sans statut particulier (cf. Importation de véhicules.... 4.)
- Importation des USA sans statut particulier (cf. Importation de véhicules... 5.)
Si vous achetez une deuxième voiture, vous pouvez obtenir des plaques interchangeables auprès de votre Service automobile. Cela vous permet de conduire deux voitures
(ou plus) avec la même assurance en utilisant un seul jeu de plaques. Notez bien que seule la voiture munie du jeu de plaques peut-être utilisée sur la route, pendant que l’autre attend son tour au garage. La visite au contrôle des véhicules Pour immatriculer votre véhicule, le Service automobile de votre canton doit effectuer un contrôle technique. Chaque nouvelle voiture doit subir un contrôle technique au Service automobile. (Le prix du contrôle est de
Sfr. 130.- et les papiers d’immatriculation coûtent Sfr. 45.-). Les voitures doivent ensuite se soumettre au contrôle tous les trois ans (ce délai peut-être réduit à deux ans pour les vieux véhicules) sauf les voitures neuves qui échappent à tout nouveau contrôle pendant cinq ans. En réalité, dans certains cantons, le Service automobile a fréquemment du retard et votre voiture pourrait être appelée plusieurs mois après la date
limite. Notez toutefois que rien ne vous empêche de demander au service automobile d’avancer la date du contrôle ; si vous souhaiter vendre votre véhicule, l’expertise réussie est un gage de fiabilité apprécié des Suisses qui sont assez méfiants.... Lorsque votre voiture est appelée pour le contrôle technique, vous pouvez demander à un club automobile de vérifier votre véhicule avant de l’amener au service automobile. (Le Touring Club Suisse est un club automobile qui propose un large éventail de prestations telles le contrôle de votre
voiture, l'estimation des coûts de réparation, l'assistance en situation d'urgence ou encore le conseil
touristique. Son statut de Club sans but lucratif garantit des conditions
avantageuses, la cotisation annuelle étant de Sfr.75 par véhicule.) Dans le cas ou vous souhaitez immatriculer une voiture importée. Le TCS pourra vous expliquer les modifications à entreprendre
(s’il y en a) pour passer le contrôle technique. Par exemple, les pneus doivent avoir 1,6 mm de surface rainurée, un triangle de panne doit être présent dans la
voiture, un autocollant CH doit être collé à l’arrière du véhicule, etc.
L'adaptation de votre voiture aux normes suisses en matière de sécurité et de pollution. Dans certains
cas, cette dépense ne vaut pas la peine : si vous avez un vieux véhicule, il peut être préférable d’acheter une voiture en Suisse et d’exporter votre ancienne voiture au lieu de passer le test . Notez toutefois que dans le cas où vous avez importé votre voiture comme un bien de déménagement, le service automobile est moins
sévère lors du contrôle technique. En
effet, les voitures qui disposent d’un statut particulier comme bien de déménagement sont exemptées des exigences des prescriptions sur les gaz d’échappement et sur le niveau
sonore.
Toutes les voitures immatriculées en Suisse doivent en plus passer un test antipollution tous les deux ans
(tous les ans pour les très vieilles voitures). Si vous êtes arrêtés par la police et que votre fiche d’entretien du système antipollution n’est pas en règle, vous écoperez d’une amende de
Sfr.200. Taxes de circulation Les taxes grevant les voitures de tourisme dans les 26 cantons sont calculées sur différentes bases. Sachez que vous payerez en moyenne : Cylindrée | De |
A | 1000 cc | Sfr. 125 | Sfr. 250 | | 2000 cc | Sfr. 225 | Sfr. 500 | | 3000 cc | Sfr. 300 | Sfr. 7000 | |
Si vous avez deux ou plusieurs voitures utilisant le même jeu de plaques, vous payerez seulement une fois la taxe pour la voiture de plus grosse cylindrée. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend
du lieu de stationnement du véhicule . Si vous êtes non-résident mais que
avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse,
l'immatriculation est possible. Les plaques sont délivrées en fonction du lieu
de stationnement. Vous devrez payer d'avance tous les frais et impôts relatifs
à l'immatriculation
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