Private Banking
FORFAITS FISCAUX
L'appel aux candidats
William Türler

L'agence Micheloud & Cie, à Lausanne, est active dans la domiciliation de grandes fortunes en Suisse. Elle s'occupe de négocier des impositions forfaitaires avec les administrations cantonales. 

François Micheloud souligne qu'il n'y a pas que les Caraïbes, Andorre ou l'Irlande qui peuvent intéresser les étrangers disposant d'un revenu élevé. Le Valais entre en matière à partir de 150 000 francs. Un paysage magnifique, des infrastructures modernes, une situation géogra¬phique au centre de l'Europe, un excellent système de santé, une bonne sécurité et de nom¬breuses écoles internationales.» Pas étonnant que François Micheloud, 33 ans, résume avec une formule aussi rodée les atouts de sa région: il est spécialiste de l'accueil d'étrangers en Suisse romande, depuis 1999 déjà. Son approche est de faire valoir les avantages locaux, histoire de rappe¬ler qu'il n'y a pas que les Caraïbes, Andorre ou l'Irlande qui peuvent inté¬resser les étrangers disposant d'un revenu confortable. L'agence Micheloud & Cie se char¬ge alors de l'ensemble du dossier: éta¬blissement d'un permis de séjour, papiers d'immigration, recherche d'un logement ou d'une école pour les enfants et, bien sûr, les arrange¬ments fiscaux avec les autorités can¬tonales. Car, au final, ce sont les can¬tons qui décident d'accepter ou non un candidat. Vaud, Genève et le Valais ont mis en place des politiques inci¬tatives pour attirer les riches contribuables et ont donc une longueur d'avance. Ces cantons appliquent un impôt forfaitaire «basé sur le train de vie», une appellation réductrice puisque le montant se calcule en mul¬tipliant par cinq le loyer annuel de l'habitation, quels que soient la for¬tune ou le revenu du candidat.

Pour bénéficier d'une telle impo¬sition, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé en Suisse durant les dix dernières années (vingt pour Genève). Et, contrairement à ce qui est sou¬vent évoqué, «la Suisse n'est pas un paradis fiscal. Les taxes y sont élevées et, sans l'imposition forfaitaire, elle perdrait beaucoup de son attractivi-té pour les étrangers.»

Les Romands plus agressifs

La Suisse romande se montre par¬ticulièrement agressive sur ce mar¬ché. Parmi les 3000 contribuables bénéficiant d'un tel type d'imposi¬tion en Suisse, 85% sont domiciliés dans les cantons de Vaud, du Valais et de Genève. Les conditions d'octroi y sont plus ou moins strictes. A Genève, le revenu imposable mini¬mum doit être d'au moins 350000 francs, dans le canton de Vaud de 180000 francs et dans le canton du Valais - qui vient de voler la deuxiè¬me place à Genève grâce à une poli¬tique ouvertement favorable aux contribuables fortunés - de 150 000 francs seulement. Certains cantons en ont même fait un thème de promotion. Les auto¬rités valaisannes, par exemple, ont récemment rappelé aux banques et aux fiduciaires les avantages compa¬ratifs du canton - notamment au niveau fiscal avec ses droits de succession bas, voire nuls en ligne direc¬te. Le canton tente ainsi de compen¬ser sa grosse faiblesse: le manque d'écoles internationales, bien plus nombreuses par tradition sur l'arc lémanique. Les contribuables qui choisissent le Valais n'ont donc sou¬vent pas d'enfants ou ces derniers ne sont plus à leur charge.

Tout dépend de l'intérêt des autorités cantonales

La clientèle bénéficiant d'une imposition forfaitaire représente la moitié des affaires de Micheloud & Cie. Il s'agit majoritairement de per¬sonnes de plus de 40 ans ayant mis un terme à leur activité profession¬nelle. Le fondateur de l'entreprise remarque toutefois les approxima-tions de l'imposition baséesur le loge-ment: que se passe-t-il lorsque le contribuable est propriétaire de son habitation? «Bien souvent, les autorités fis¬cales y vont à la louche. Il existe très peu de jurisprudence à ce sujet. Si on paie un loyer élevé, on peut même négocier un rabais.» En fin de comp¬te l'accès au forfait dépend de l'inté¬rêt du canton à conserver ce type de contribuables. Le principe étant que ces hôtes particuliers favorisent le tissu économique de toute la région par leurs dépenses et contribuent à la création de services de proximité. Depuis juin 2002 et l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, la politique de régulation des étran¬gers à Berne a radicalement changé. Aujourd'hui, seuls les ressortissants de l'Europe des quinze et des pays membres de l'AELE peuvent bénéfi¬cier d'un permis de séjour. Ils doivent en outre remplir certaines conditions, comme le fait d' avoir un revenu annuel d'au moins 50'000francset d'être «hon-nête et de bonne réputation». Si, de manière générale, les étran¬gers à hauts revenus domiciliés en Suisse sont principalement des res¬sortissants de France ou d'Allemagne, les Britanniques constituent la plus grande part de la clientèle de Miche¬loud & Cie. «La Grande-Bretagne n'est pas un pays que les gens ont beaucoup de peine à quitter, entre autres pour des raisons de climat ou de gastrono¬mie. .. Les Français partent plus difficilement,saufquand la pressionfis-cale est vraiment trop forte.»

La Suisse n'est pas un paradis fiscal. Les taxes y sont élevées. Elle perdrait beaucoup de son attractivité pourles étrangers sans l'imposition forfaitaire. 

L'atout discrétion

François Micheloud considère Monaco comme le concurrent le plus sérieux pour la Suisse, bien plus que les Bahamas ou Andorre. «L'inconvé¬nient, c'est qu'il devient presque impossible d'y trouver une maison. A Monaco, il n'y a plus guère que des appartements très chers sur le mar¬ché. Et l'atmosphère de luxe et de jeux de hasard donne à l'endroit une aura licencieuse qui n'est pas du goût de tous les candidats au forfait, surtout ceux qui ont des enfants.» Argument suprême, le conseiller n'hésite pas à mettre en avant «la considération des Suisses pour les tiers», autrement dit leur discrétion, fortement appréciée par ses clients étrangers. Les stars font, bien sûr, partie du portefeuille de Micheloud & Cie. Le directeur reste toutefois, en toute logique, très discret à ce sujet. «Notre créneau, ce sont plutôt les écrivains. Nous ne sommes pas tellement en contact avec le milieu du show-biz.» Le reste de la clientèle se compose d'indépendants - dont une majorité d'ingénieurs -, qui ont leur siège en Suisse, mais sont actifs ailleurs, sur le modèle de multinationales comme Nestlé ou Philip Morris.

Des liens étroits avec les banques

Autre particularité. Les agences, à l'image de Micheloud & Cie, entre¬tiennent une relation symbiotique avec le milieu bancaire. Le profil de la clientèle, ainsi que l'approche rela¬tionnelle basée sur la confidentiali¬té et la durée, se révèlent très sem¬blables dans les deux secteurs. François Micheloud ne fait cepen¬dant pas de gestion de fortune: cette activité constitue pour lui une spé¬cialité propre, un métier différent du sien.Les rapports avec les administra¬tions publiques sont aussi très fré¬quents. Les arrangements et les négo¬ciations fiscales représentent une part importante du travail de l'entrepri¬se. Quant aux courtiers immobiliers, ils le démarchent fréquemment, en lui proposant des appartements haut de gamme, assez rares, surtout à Genève.

Un segment très convoité

La clientèle internationale intéresse de nombreux concurrents. «Les indépendants se comptent par centaines. Toutes les fiduciaires, les études d'avocats, les notaires et les banques peuvent être intéressés par notre clientèle. Notre part de marché est infime, à peine 1%, mais notre avantage est d'avoir une structure qui permette un contact direct avec le client ainsi qu'une offre de service complète et prolongée dans le temps. En principe, la relation avec le client se termine lorsque celui-ci est installé, mais en pratique elle se poursuit bien après. Il nous est même arrivé d'aider certains clients qui ont souhaité obtenir la nationalité suisse après treize ans de résidence dans notre pays.»