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Paradis fiscal
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"Francois Micheloud [...], depuis ses locaux installes au coeur de Lausanne, il vend aux etrangers la suisse "cle en main". Originaire du vieux pays, il reconnait que le Valais est un bon produit."

TSR 1 - 27 Mars 2004
Televison suisse-romande
Marie-Ange Schoepflin

RETRANSCRIPTION DU REPORTAGE 

La cinquantaine et deja a la retraite, Fritz est hollandais, sa femme, Nadia est francaise, lui dirigeait une des plus grandes entreprises de construction a Rotterdam, elle un bureau d'art a Paris, specialise dans les Picasso. Depuis 5 ans, ils vivent sur les hauts de Crans-Montana, ils beneficient de l'impot a forfait, meme s'ils se defendent d'en avoir fait un critere de choix.

Nadia : On ne va pas vivre dans un endroit que par interet fiscal, ca ce n'est pas mon mari, ce n'est pas nous. Je crois qu'il a vraiment choisi pour le lieu et apres, bien evidemment, il y a des avantages qui importent quand-meme.

Fritz : Quand on fait le choix, on le fait aussi techniquement, le choix fiscal est une chose technique pour laquelle tout le monde ne peut aller ou il veut.

Voix off : Conditions de base pour cet impot a forfait: etre etranger et ne pas exercer d'activite lucrative en Suisse, le forfait se negocie sur le train de vie du contribuable et sur le loyer annuel de son habitation multiplie par cinq. Exemple : la commune de Lens, pour negocier un forfait, la somme imposable minimum - rien a voir avec le revenu - doit atteindre au moins 150 mille francs. Avec une centaine de ces contribuables, la commune empoche chaque annee pres de 2,5 mio de francs. Reste que l'on peut contester le principe de cette taxation qui demeure avantageuse, mais la Suisse aime les riches, en a besoin et la loi plaide en leur faveur.

Reporter : N'y a-t-il pas dans certains cas presque une fraude fiscale ?

Syndic de Lens : On peut penser qu'il y a une fraude fiscale, mais comme on ne va au fait pas rechercher ni le contenu des revenus, ni le contenu de la fortune, on se base sur des criteres de niveau de vie, c'est clair qu'on peut considerer qu'il y a fraude fiscale, mais on a pas besoin d'etre a l'impot a forfait pour faire de la fraude fiscale.

Reporter : Oui, mais il est favorise.

Syndic de Lens : mais au moins on sait que la loi, avec des criteres bien definis, autorise cela.

Voix off : Francois Micheloud ne s'en offusque pas, depuis ses locaux installes au coeur de Lausanne, il vend aux etrangers la suisse "cle en main". Originaire du vieux pays, il reconnait que le Valais est un bon produit.

Francois Micheloud : "Il est moins pointilleux que d'autres cantons pour accorder un forfait, en plus, il ne connait pas l'impot sur les successions. Ces contribuables, en quelque sorte, ont ete voles, notamment aux canton de Geneve pour plusieurs raisons. d'une part, le canton du Valais applique la loi federale sans faire d'exces de zele, d'autre part, l'immobilier etant plus abordable dans le canton du Valais qu'il ne l'est dans le canton de Geneve, inevitablement l'impot a forfait, base sur l'immobilier, devient plus interessant."

Voix off. La preuve, depuis 10 ans le valais cartonne, le nombre de ces contribuables a pratiquement double pour atteindre aujourd'hui 700 personnes qui rapportent 30 mio de francs. Pour les ministres de l'economie, cet argent est un bonus, il n'est donc pas question de pinailler sur le principe.

Reporter : Que repondez-vous donc aux Valaisans qui ne trouvent pas ca toujours tres juste ?

Directeur des finances du Valais : L'etonnement je le comprends, mais l'explication est tres simple ; si ces personnes ne resident pas en Valais, elle resideront ailleurs. Je prefere que ces personnes venant de l'etranger payent chez nous ce montant d'impot pour que le contribuable valaisan soit moins charge, ce qui est normal.

Reporter : Mais est-ce le cas ?

Directeur des finances du Valais : C'est evidemment le cas, si on avait pas ces recettes de 30 mio, il faudrait les chercher quelque part.

Voix off : Forces de reconnaitre que ces etrangers representent aussi une forte valeur ajoutee ; ils font batir, ils recoivent du monde, ils depensent de l'argent, sollicites, ils seraient meme prets a faire profiter la region de leur experience professionnelle ou de leurs relations, non pas parce qu'ils se sentent redevables, mais par pur interet pour la chose publique.

Nadia : Je ne pense pas que ce soit pour compenser ou pour equilibrer, je pense que le fait que ces avantages existent laisse justement les personnes beaucoup plus libres, car c'est vraiment une sorte de dissipation volontaire.

Fritz : Nous ne sommes pas arrives a Crans-Montana pour tout changer, ce n'est pas notre volonte, nous voulons demeurer ici et pour en jouir, nous avons du temps et un peu d'argent.

Voix off : Vu a l'echelle du Valais, comme du reste de la Suisse d'ailleurs, ces arrangements fiscaux sur mesure sont tout benefice. Finalement, les seuls leses dans cette affaire sont les pays d'origine de ces retraites.


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