Private Banking
FORFAITS FISCAUX
L'appel aux candidats
William Turler

L'agence Micheloud & Cie, a Lausanne, est active dans la domiciliation de grandes fortunes en Suisse. Elle s'occupe de negocier des impositions forfaitaires avec les administrations cantonales. 

Francois Micheloud souligne qu'il n'y a pas que les Caraibes, Andorre ou l'Irlande qui peuvent interesser les etrangers disposant d'un revenu eleve. Le Valais entre en matiere a partir de 150 000 francs. Un paysage magnifique, des infrastructures modernes, une situation geogra¬phique au centre de l'Europe, un excellent systeme de sante, une bonne securite et de nom¬breuses ecoles internationales.» Pas etonnant que Francois Micheloud, 33 ans, resume avec une formule aussi rodee les atouts de sa region: il est specialiste de l'accueil d'etrangers en Suisse romande, depuis 1999 deja. Son approche est de faire valoir les avantages locaux, histoire de rappe¬ler qu'il n'y a pas que les Caraibes, Andorre ou l'Irlande qui peuvent inte¬resser les etrangers disposant d'un revenu confortable. L'agence Micheloud & Cie se char¬ge alors de l'ensemble du dossier: eta¬blissement d'un permis de sejour, papiers d'immigration, recherche d'un logement ou d'une ecole pour les enfants et, bien sur, les arrange¬ments fiscaux avec les autorites can¬tonales. Car, au final, ce sont les can¬tons qui decident d'accepter ou non un candidat. Vaud, Geneve et le Valais ont mis en place des politiques inci¬tatives pour attirer les riches contribuables et ont donc une longueur d'avance. Ces cantons appliquent un impot forfaitaire «base sur le train de vie», une appellation reductrice puisque le montant se calcule en mul¬tipliant par cinq le loyer annuel de l'habitation, quels que soient la for¬tune ou le revenu du candidat.

Pour beneficier d'une telle impo¬sition, il n'est pas necessaire d'avoir travaille en Suisse durant les dix dernieres annees (vingt pour Geneve). Et, contrairement a ce qui est sou¬vent evoque, «la Suisse n'est pas un paradis fiscal. Les taxes y sont elevees et, sans l'imposition forfaitaire, elle perdrait beaucoup de son attractivi-te pour les etrangers.»

Les Romands plus agressifs

La Suisse romande se montre par¬ticulierement agressive sur ce mar¬che. Parmi les 3000 contribuables beneficiant d'un tel type d'imposi¬tion en Suisse, 85% sont domicilies dans les cantons de Vaud, du Valais et de Geneve. Les conditions d'octroi y sont plus ou moins strictes. A Geneve, le revenu imposable mini¬mum doit etre d'au moins 350000 francs, dans le canton de Vaud de 180000 francs et dans le canton du Valais - qui vient de voler la deuxie¬me place a Geneve grace a une poli¬tique ouvertement favorable aux contribuables fortunes - de 150 000 francs seulement. Certains cantons en ont meme fait un theme de promotion. Les auto¬rites valaisannes, par exemple, ont recemment rappele aux banques et aux fiduciaires les avantages compa¬ratifs du canton - notamment au niveau fiscal avec ses droits de succession bas, voire nuls en ligne direc¬te. Le canton tente ainsi de compen¬ser sa grosse faiblesse: le manque d'ecoles internationales, bien plus nombreuses par tradition sur l'arc lemanique. Les contribuables qui choisissent le Valais n'ont donc sou¬vent pas d'enfants ou ces derniers ne sont plus a leur charge.

Tout depend de l'interet des autorites cantonales

La clientele beneficiant d'une imposition forfaitaire represente la moitie des affaires de Micheloud & Cie. Il s'agit majoritairement de per¬sonnes de plus de 40 ans ayant mis un terme a leur activite profession¬nelle. Le fondateur de l'entreprise remarque toutefois les approxima-tions de l'imposition baseesur le loge-ment: que se passe-t-il lorsque le contribuable est proprietaire de son habitation? «Bien souvent, les autorites fis¬cales y vont a la louche. Il existe tres peu de jurisprudence a ce sujet. Si on paie un loyer eleve, on peut meme negocier un rabais.» En fin de comp¬te l'acces au forfait depend de l'inte¬ret du canton a conserver ce type de contribuables. Le principe etant que ces hotes particuliers favorisent le tissu economique de toute la region par leurs depenses et contribuent a la creation de services de proximite. Depuis juin 2002 et l'entree en vigueur des accords bilateraux, la politique de regulation des etran¬gers a Berne a radicalement change. Aujourd'hui, seuls les ressortissants de l'Europe des quinze et des pays membres de l'AELE peuvent benefi¬cier d'un permis de sejour. Ils doivent en outre remplir certaines conditions, comme le fait d' avoir un revenu annuel d'au moins 50'000francset d'etre «hon-nete et de bonne reputation». Si, de maniere generale, les etran¬gers a hauts revenus domicilies en Suisse sont principalement des res¬sortissants de France ou d'Allemagne, les Britanniques constituent la plus grande part de la clientele de Miche¬loud & Cie. «La Grande-Bretagne n'est pas un pays que les gens ont beaucoup de peine a quitter, entre autres pour des raisons de climat ou de gastrono¬mie. .. Les Francais partent plus difficilement,saufquand la pressionfis-cale est vraiment trop forte.»

La Suisse n'est pas un paradis fiscal. Les taxes y sont elevees. Elle perdrait beaucoup de son attractivite pourles etrangers sans l'imposition forfaitaire. 

L'atout discretion

Francois Micheloud considere Monaco comme le concurrent le plus serieux pour la Suisse, bien plus que les Bahamas ou Andorre. «L'inconve¬nient, c'est qu'il devient presque impossible d'y trouver une maison. A Monaco, il n'y a plus guere que des appartements tres chers sur le mar¬che. Et l'atmosphere de luxe et de jeux de hasard donne a l'endroit une aura licencieuse qui n'est pas du gout de tous les candidats au forfait, surtout ceux qui ont des enfants.» Argument supreme, le conseiller n'hesite pas a mettre en avant «la consideration des Suisses pour les tiers», autrement dit leur discretion, fortement appreciee par ses clients etrangers. Les stars font, bien sur, partie du portefeuille de Micheloud & Cie. Le directeur reste toutefois, en toute logique, tres discret a ce sujet. «Notre creneau, ce sont plutot les ecrivains. Nous ne sommes pas tellement en contact avec le milieu du show-biz.» Le reste de la clientele se compose d'independants - dont une majorite d'ingenieurs -, qui ont leur siege en Suisse, mais sont actifs ailleurs, sur le modele de multinationales comme Nestle ou Philip Morris.

Des liens etroits avec les banques

Autre particularite. Les agences, a l'image de Micheloud & Cie, entre¬tiennent une relation symbiotique avec le milieu bancaire. Le profil de la clientele, ainsi que l'approche rela¬tionnelle basee sur la confidentiali¬te et la duree, se revelent tres sem¬blables dans les deux secteurs. Francois Micheloud ne fait cepen¬dant pas de gestion de fortune: cette activite constitue pour lui une spe¬cialite propre, un metier different du sien.Les rapports avec les administra¬tions publiques sont aussi tres fre¬quents. Les arrangements et les nego¬ciations fiscales representent une part importante du travail de l'entrepri¬se. Quant aux courtiers immobiliers, ils le demarchent frequemment, en lui proposant des appartements haut de gamme, assez rares, surtout a Geneve.

Un segment tres convoite

La clientele internationale interesse de nombreux concurrents. «Les independants se comptent par centaines. Toutes les fiduciaires, les etudes d'avocats, les notaires et les banques peuvent etre interesses par notre clientele. Notre part de marche est infime, a peine 1%, mais notre avantage est d'avoir une structure qui permette un contact direct avec le client ainsi qu'une offre de service complete et prolongee dans le temps. En principe, la relation avec le client se termine lorsque celui-ci est installe, mais en pratique elle se poursuit bien apres. Il nous est meme arrive d'aider certains clients qui ont souhaite obtenir la nationalite suisse apres treize ans de residence dans notre pays.»