Nos exilés dorés

«François Micheloud. Ce Lausannois, trentenaire, sait de quoi il parle: sa société s'est spécialisée dans l'accueil des ressortissants étrangers - de l'obtention du permis de séjour à la recherche d'un logement»

Si l'Helvétie n'est plus le paradis d'antan, elle reste un asile fiscal très apprécié des contribuables les plus fortunés. Témoin ces Français - pas forcément des vedettes - qui, chaque année, continuent de s'expatrier de l'autre côté du lac Léman

C'est la commune résidentielle la plus huppée du canton de Genève, «la ville du bout du lac», comme disent les Suisses. Moins de 5 000 habitants sur 366 hectares peuplés d'élégantes villas, aux portails imposants et aux vastes parcs arborés de cèdres, de pins et de tilleuls. Ici, le prix du terrain à bâtir est deux fois plus élevé que partout ailleurs dans la région. Récemment, une propriété s'est vendue 40 millions de francs suisses - pas loin de 30 millions d'euros. «De l'exceptionnel», précise un expert de la société Naef, «le spécialiste de l'immobilier depuis 1881». On l'espère. Bienvenue à Cologny, «le coteau doré».

Sise sur la rive gauche du lac Léman, entre Jura et mont Blanc, la ville rassemble l'une des plus importantes concentrations de célébrités, retraités nantis, artistes en vogue et champions sportifs. Une colonie d'exilés de luxe, un repaire de people. C'est «Rissichic Park», ironise un chauffeur de taxi, sans doute féru de néologismes. Pour ne citer que les Français, Jean-Claude Killy, Charles Aznavour, Henri Leconte, Jacques Lejeune, qui a fait fortune dans la production et la distribution de papier, ou encore François Dalle, l'ancien patron de L'Oréal, vivent là en toute discrétion. Cologny? Son club de golf, ses paysages majestueux, son air pur, sa qualité de vie... et sa fiscalité clémente - la plus douce du canton. Le maire, Jean Murith, et le conseil administratif de la commune n'hésitent pas à en faire un argument électoral. Voilà un an encore, lors du discours de législature, ces édiles s'engageaient «résolument à combattre toute hausse de la fiscalité».

Cinquante et un VIP - tous français - dont nous avons retrouvé la trace en Suisse. La liste est sans doute loin d'être exhaustive! Mais le recensement de ces «délocalisés» n'est guère aisé. Non seulement cette colonie se montre discrète, mais elle est aussi mobile. Si Alain Afflelou, Yannick Noah, Jean-Louis David, Philippe Djian ont choisi de rentrer, d'autres, comme Philippe Hersant ou Eric Peugeot, viennent de s'installer.

Ces exilés, plus ou moins fortunés - 20 d'entre eux se hissent tout de même dans le palmarès des 300 plus riches de Suisse, établi, chaque année, par le magazine Bilan - peuvent être classés en trois grandes catégories. D'abord, la famille du spectacle au sens large, dominée par les chanteurs, à laquelle nous avons adjoint quelques électrons libres, comme l'ancien animateur de RTL et de France 3 Fabrice (de son vrai nom François Fabrice Simon) et les représentants du monde de l'édition, tels Jacques Martin (le créateur de BD, père d'Alix, pas l'autre…) ou Christian Jacq, l'auteur français le plus vendu à l'étranger. Depuis 1995 et sa première série sur Ramsès, l'égyptologue le plus célèbre a écrit 16 volumes (le dernier est sorti en librairies le 29 mars), tirés à quelque 29 millions d'exemplaires! Puis les sportifs, tous issus de trois filières - le tennis, la formule 1 et le cyclisme. Une exception: l'ancien skieur Jean-Claude Killy, qui, d'ailleurs, aurait pu figurer avec nos hommes d'affaires. A la retraite, comme Jean Taittinger, ou en activité, à l'instar de Benjamin de Rothschild, ces derniers côtoient quelques riches héritières, à l'image de Corinne Bouygues, de l'ex-joaillière Caroline Arpels ou encore de Michèle Bleustein-Blanchet, la fille du fondateur de Publicis. Certains sont connus; d'autres, comme Hugues de Montfalcon de Flaxieu, qui s'est illustré dans les nouvelles technologies, le sont beaucoup moins.

Parmi ce beau monde, enfin, beaucoup ont élu domicile en Suisse depuis des années, à l'instar d'Alain Prost, alias «le Professeur», débarqué en 1983. Quelques-uns, comme Alain Delon et Marie Laforêt, ont même opté pour la nationalité suisse. Mais, après tout, quoi de plus normal pour les interprètes de La Rolls-Royce jaune et de La Fille aux yeux d'or?

Jean Alesi, Arnaud Boetsch, Nicolas Escudé, Guy Forget, Laurent Jalabert, Jean-Claude Killy, Henri Leconte, Amélie Mauresmo, Christophe Moreau, Cédric Pioline, Alain Prost, Patrick Tambay, Richard Virenque.

Isabelle Adjani, Charles Aznavour, Maurice Béjart, Bernard Clavel, Alain Delon, Fabrice, David Hallyday, Christian Jacq, Patricia Kaas, Marie Laforêt, Michel Legrand, Jacques Martin.

* Figure dans le classement annuel des «300 plus riches de Suisse» - dont la fortune s'élève au moins à 100 millions de francs suisses (environ 70 millions d'euros) - établi par le mensuel économique Bilan. Sources: Micheloud & Cie, magazine Bilan, L'Express.

Si les Colognots sont bien lotis, ils ne sont pas les seuls. La Suisse entière - naguère terre d'accueil de Calvin - reste un refuge, même si elle n'est plus le paradis fiscal d'antan. Et ses immigrés privilégiés viennent de tous les horizons. Hier, Charlie Chaplin, Richard Burton, Georges Simenon, Vladimir Nabokov, Audrey Hepburn, Jean Anouilh, David Niven... Beaucoup y ont fini leur existence, comme Peter Ustinov, José Giovanni, Henri Verneuil, Gilbert Bécaud, Frédéric Dard ou George Harrison, le plus jeune des Beatles. Aujourd'hui y vivent Michael Schumacher, Tina Turner, Mohammed al-Fayed, Phil Collins, Athina Onassis-Roussel...

Le «Suisse» le plus riche du «classement des 300» (ceux dont les ressources s'élèvent au moins à 100 millions de francs suisses) - établi chaque année par le magazine Bilan - est un Suédois: Ingvar Kamprad, 77 ans, le fondateur d'Ikea, dont la fortune est évaluée par nos confrères entre 14 et 15 milliards de francs suisses (environ 10 milliards d'euros), a élu domicile sur les bords du Léman, dans le canton de Vaud. «Un tiers des personnes recensées dans notre palmarès sont des résidents étrangers», explique, à Lausanne, Olivier Toublan, le jeune rédacteur en chef du mensuel économique. Parmi ces gros poissons, on dénombre pas moins de 20 Français (dont 7 milliardaires en francs suisses!), pour la plupart - près des deux tiers - basés dans le canton de Genève.

Derniers venus, en 2003, et non des moindres, deux héritiers: Eric Peugeot et Philippe Hersant. Si le descendant de la célèbre dynastie automobile et sa famille ont choisi le canton de Vaud, le fils du magnat de la presse s'est offert une propriété (trois bâtiments, dit-on, 770 mètres carrés au total) à Presinge, un petit village du canton de Genève. Autres célébrités: la joueuse de tennis Amélie Mauresmo et l'ex-animateur de La Classe sur France 3, Fabrice. La première s'est installée à Genève et le second, près de Lausanne. La tribu des Français - les «Frouzes», comme les surnomment parfois les Suisses romands - n'est visiblement pas près de s'éteindre!

Chaque année, ils sont ainsi nombreux, et pas seulement des vedettes, à s'expatrier de l'autre côté du Léman ou sous d'autres cieux pour fuir le fisc. Mais, de l'avis général, cet exode est très difficile à quantifier. Aucune enquête (diffusable du moins) n'a été réalisée par la Direction générale des impôts. L'an dernier, le rapporteur général (UMP) de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, grand pourfendeur de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), estimait à 11 milliards d'euros le montant des capitaux délocalisés depuis cinq ans via le départ de quelque 1 800 contribuables. «Principalement vers les Etats-Unis, la Belgique, le Royaume-Uni et la Suisse, quatre pays qui ont en commun d'avoir un système fiscal qui, contrairement au nôtre, ne connaît pas d'impôt d'Etat sur le patrimoine», précise Gilles Carrez (lui aussi UMP), l'homologue de Marini à l'Assemblée nationale. Gare, pourtant, à ne pas exagérer ce phénomène. «Si je reçois un certain nombre de candidats au départ, peu, finalement, sautent le pas», tempère Me Patrick Michaud. Et cet avocat parisien de raconter l'histoire de ce client qui souhaitait s'installer en Suisse, à Campione, près de la frontière italienne. «Je l'ai invité à y vivre une quinzaine de jours. A son retour, il avait renoncé à son projet...»

La question reste quand même sensible. Et continue de soulever régulièrement des débats entre ceux qui jugent la fiscalité française sur les hauts revenus «confiscatoire» et d'autres qui y voient un élément essentiel de la solidarité républicaine. Dans son rapport, intitulé «Revaloriser le travail plutôt que l'impôt», Gilles Carrez prônait, cet automne, une réforme du système, associée à une amnistie fiscale afin de faire revenir en France, moyennant une taxation relativement modique, ces expatriés et leur fortune. Mais cette idée - déjà mise en pratique en Italie et en cours de réalisation en Allemagne - paraît, de ce côté-ci des Alpes, provocatrice. Ainsi, le 6 mai, il a suffi que Jean-Pierre Raffarin propose, à mots couverts, de mettre en place une telle opération pour déclencher aussitôt une vive polémique. Rien n'indique, par conséquent, que ce projet aboutisse et, s'il aboutissait, qu'il se révèle efficace. Un arrêt de la Cour européenne de justice, rendu le 11 mars 2004, pourrait, au contraire, concourir à encourager les candidats à l'exil! La Cour vient, en effet, de condamner certaines dispositions fiscales françaises qui, jusqu'à présent, permettaient à Bercy de taxer les plus-values latentes des contribuables désireux de s'installer dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans certains pays, comme la Suisse, avec lesquels la France a signé une convention. Cet obstacle dissuasif est désormais levé.

L'Helvétie n'a donc pas fini de faire valoir ses atouts. Auprès, en tout cas, des plus riches et des oisifs. Car, contrairement à une idée reçue, la pression fiscale y est plutôt plus forte pour les salariés qu'en France. Seuls les contribuables aisés et ceux, bien sûr, qui sont le plus lourdement taxés - c'est-à-dire une minorité des quelque 70 000 Français résidant aujourd'hui en Suisse - y trouvent véritablement leur compte. A côté du chocolat, des couteaux et de l'horlogerie, la Suisse propose à ses happy few une autre de ses spécialités: le forfait fiscal - réservé aux ressortissants étrangers n'exerçant aucune activité lucrative en Suisse. Selon l'Office fédéral des contributions, basé à Berne, 2 994 personnes - toutes nationalités confondues - bénéficiaient en 1997-1998 (dernière statistique connue!) de cette formule avantageuse. Plus de 90% d'entre elles vivaient dans cinq cantons: Genève, Vaud, Valais, Grisons et Tessin.

De quoi s'agit-il? Ce forfait est un impôt fixe, négocié avec les autorités, payé en lieu et place des impôts ordinaires sur le revenu et la fortune, et calculé sur les dépenses du contribuable - son train de vie en quelque sorte. En pratique, l'administration helvétique considère qu'il doit représenter au minimum cinq fois le montant du loyer annuel de la personne assujettie ou de la valeur locative du logement dont elle est propriétaire. Le forfait ne tient donc pas compte du niveau de fortune ou des revenus réels! Quoi qu'il en soit, régime forfaitaire ou ordinaire, les contribuables les plus aisés sont, à l'arrivée, certains d'alléger leur facture au regard de la pression fiscale qu'ils auraient dû subir en France. Pour mémoire, le taux supérieur du barème de l'impôt sur le revenu s'élève à 48,09% dans l'Hexagone. Quant aux patrimoines de plus de 15 millions d'euros, la taxation est de 1,8%. Voilà qui vaut la peine de se mettre au calcul local - septante, huitante, nonante et autres expressions sonnantes et trébuchantes!

Ce traitement favorable est d'autant plus appréciable que les autres impôts (sur les successions ou les donations) sont, pour le coup, particulièrement faibles ou en voie de disparition, voire inexistants (absence, par exemple, d'impôt sur les plus-values mobilières). Mais, à ce stade, il convient de faire une pause. Car les candidats à l'exil doivent prendre conscience, une fois traversé le Léman, qu'ils s'installent dans une confédération forte de 23 cantons (et de 2 900 communes) qui se livrent à une farouche concurrence fiscale pour attirer le chaland. En février dernier, Frasco, un patelin tessinois de 113 habitants, niché au fond de la jolie vallée de Verzasca, faisait de la retape, via son site Internet, pour trouver un millionnaire prêt à s'installer sur ses terres! Pour le maire, Fabio Badasci, la venue d'un nouveau Crésus local suffirait pour abaisser le taux d'imposition de sa commune «de 100 à 30, voire à 20%».

Si anecdotique soit-elle, cette histoire est révélatrice du climat qui règne de l'autre côté du Léman. Mais, en réalité, la concurrence s'exerce surtout au niveau des cantons, qui fixent et prélèvent les impôts sur les successions et les donations. Et, là encore, la tendance s'oriente clairement vers toujours moins de charges fiscales. Dans une opinion, parue dans le quotidien Le Temps, le 28 juillet 2003, un universitaire, Marius Brulhart, s'alarmait de constater que «les impôts sur les successions tombent comme des dominos». En 1990, si la grande majorité des cantons conservaient encore un «impôt sur la mort», comme disent les Américains, très peu le maintiennent aujourd'hui. Le 8 février dernier, près des trois quarts des Genevois ont accepté, à leur tour, d'exempter les conjoints et les héritiers en ligne directe (pour les successions et les donations). Bémol: cette exonération ne concerne pas les bénéficiaires d'un forfait fiscal. Ceux-là peuvent se consoler: le taux maximal d'imposition s'élève ici à 6%.

Cette rivalité intercantonale est bien réelle. Dans l'absolu, l'idéal est de finir ses jours dans le canton de Schwyz. Ici, au sud-est de Zurich, les héritiers ne paient pas d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de parenté avec le défunt! En Suisse romande, il est aussi de notoriété publique que Vaud est - fiscalement parlant - plus intéressant que Genève. L'explosion des prix de l'immobilier dans et autour de la cité de Calvin, doublée d'une politique élitiste pour les forfaits, rend, de fait, cette région moins attirante. «A Genève, on n'octroie pas de forfait à moins de 300 000 francs [suisses] de montant imposable», convient Stéphane Tanner, directeur des affaires fiscales et juridiques du canton.

Promis juré: la recherche d'économies fiscales n'est pas le souci premier des «exilés», si l'on en croit - lorsqu'ils veulent bien évoquer ce sujet tabou - les intéressés ou leur entourage. Confirmation à la lecture des témoignages recueillis par Arnaud Bédat, du magazine L'Illustré, qui connaît son gotha par cœur. En vrac et dans un même élan, tous les people vantent d'abord les attraits de Genève: sa position «à trois heures de Paris», la qualité de ses infrastructures et de son environnement, la réputation de ses écoles, ou encore ces Suisses «si respectueux de la vie privée»... «Croyez-moi, ceux qui sont prêts à se faire violence pour payer moins d'impôts partent s'installer ailleurs, aux Bahamas ou en Andorre», plaide François Micheloud. Ce Lausannois, trentenaire, sait de quoi il parle: sa société s'est spécialisée dans l'accueil des ressortissants étrangers - de l'obtention du permis de séjour à la recherche d'un logement. Sur son site Internet, Micheloud n'en vante pas moins les avantages et la douceur de la fiscalité locale... Et, lorsqu'il raccompagne les clients venus le consulter, il ne manque pas de les inviter à prendre un lingot. Du calme, ce n'est que du chocolat.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté à l'Etat 2,1 milliards d'euros en 2002, pour un patrimoine taxable de 483,6 milliards. Près de 281 500 Français ont acquitté cet impôt. Malgré un rendement en baisse depuis deux ans, le produit de l'ISF a crû de plus de 1 milliard entre 1992 et 2002.