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Cette page a pour objet d'éclaircir certains mythes sur la fiscalité
suisse. Offrir une fiscalité attrayante aux étrangers qui prennent leur retraite
en Suisse, c'est faire une concurrence néfaste aux autres pays. Nous avons entendu cet argument récemment, et bien qu'il soit formellement
recevable, il nous semble peu fondé quand on regarde les choses de plus près.
En effet, les pays qui nous entourent ne tolèrent pas qu'un de leur citoyen
dirige ses affaires depuis la Suisse sans payer d'impôts dans son pays d'origine.
En France par exemple, c'est la notion de centre des intérêts économiques qui
fait foi. Dans ces conditions, la seule manière pour un contribuable français
(par exemple, un chef d'entreprise) de devenir un contribuable suisse sans ne
devoir plus rien à l'Etat français, c'est de vendre tous ses biens en France
et de cesser toute activité économique en France. Ceci n'est donc possible que
pour les gens qui prennent leur retraite et qui sont d'accord de faire le difficile
choix de l'exil. Difficile non pas parce que la Suisse n'est pas un pays attrayant,
bien au contraire, mais parce qu'à 60 ans, les attaches culturelles, sentimentales
et familiales qu'on a pu tisser avec son pays de naissance sont très difficiles
à briser. En outre, les étrangers qui viennent s'établir dans notre pays paient
aussi des impôts - et pas qu'un peu (cf prochaine question). La Suisse est un paradis fiscal pour les étrangers. Certainement pas - mais voyons pourquoi. Les étrangers fortunés qui s'établissent
dans notre pays paient soit des impôts normaux (comme les Suisses), soit des
impôts "au forfait". Cela veut-il dire qu'ils ne paient presque rien
? Pas vraiment. Le forfait fiscal est en fait un revenu imposable qu'on calcule
par rapport au loyer de la résidence principale du contribuable. Par exemple,
si Mr Dupont habite une villa cossue sur la Côte, et que son loyer mensuel est
de Fr.8'000.- par mois, il sera imposé comme s'il avait un revenu de 8000x12x5
soit Fr.480'000.-. Avec un taux moyen de 30%, cela fait quand même Sfr.144'000
par an en impôts - pas vraiment une affaire. D'autant plus que de nombreux pays
offrent une fiscalité zéro pour leurs résidents, comme par exemple Monaco, Andorre
ou les Bahamas. Offrir des exemptions fiscales aux entreprises étrangères qui s'installent
en Suisse, c'est mal. Pour une entreprise étrangère, il n'est ni facile, ni commode de déménager
dans un autre pays. C'est une opération coûteuse et qui présente de nombreux
problèmes pratiques, en particulier quant aux collaborateurs qui doivent se
déplacer et s'adapter à une nouvelle culture, et à l'engagement de collaborateurs
suisses. Il paraît donc naturel que les gouvernements locaux (le canton) tâche
d'aider les entreprises étrangères à s'implanter sur leur territoire en renonçant
à une partie de leurs recettes fiscales, sachant que les créations d'emploi et les impôts prélevés sur les salaires compenseront le manque à gagner. En outre, de nombreux pays offrent des conditions très attrayantes pour les
entreprises, avec non seulement des exemptions fiscales, mais aussi une main
d'oeuvre anglophone, d'excellents systèmes de communications et un accès facilité
au marché Européen. La Suisse se doit d'offrir des conditions qui favorisent
l'implantation d'entreprises nouvelles sur son territoire, ce qui peut être
vu comme une contribution étrangère au maintien du plein emploi dans notre pays. Les entreprises qui s'établissent en Suisse peuvent faire jouer la concurrence
intercantonale pour obtenir des exemptions fiscales, et quand celles-ci se terminent,
elle déménagent. Ce raisonnement est heureusement sans fondement. Seules les entreprises
nouvellement implantées en Suisse (par opposition à un canton donné) peuvent
demander des exemptions fiscales. Une entreprise qui aurait obtenu des
conditions fiscales particulières dans un canton ne peut en aucun cas obtenir
de rabais en changeant de canton à la fin de l'exemption. Ce cas est d'ailleurs
explicitement interdit dans les législations cantonales qui régissent ces exemptions.
Et nous ne connaissons pas de cas dans lequel une entreprise aurait réussi à
contourner ce système. |